![Démarches légales de travaux, ce qu'il faut savoir entre la déclaration préalable et le permis de construire - Blog : conseil abri jardin garage carport & bons plans ! Démarches légales de travaux, ce qu'il faut savoir entre la déclaration préalable et le permis de construire - Blog : conseil abri jardin garage carport & bons plans !](https://www.franceabris.com/BLOG/wp-content/uploads/2013/07/cerfa_13702_Page_2.jpg)
Démarches légales de travaux, ce qu'il faut savoir entre la déclaration préalable et le permis de construire - Blog : conseil abri jardin garage carport & bons plans !
![Déclaration d'achèvement & « modificatif balai » : jusqu'à quand peut-on légalement obtenir cette autorisation ? - JURISURBA Déclaration d'achèvement & « modificatif balai » : jusqu'à quand peut-on légalement obtenir cette autorisation ? - JURISURBA](https://size.blogspirit.net/blogspirit.com/jurisurba/560/media/01/02/2542954380.jpg)
Déclaration d'achèvement & « modificatif balai » : jusqu'à quand peut-on légalement obtenir cette autorisation ? - JURISURBA
![Remplir le formulaire de déclaration préalable de travaux - Tout savoir sur la réglementation et l'urbanisme Remplir le formulaire de déclaration préalable de travaux - Tout savoir sur la réglementation et l'urbanisme](https://www.urbinfos.fr/sites/www.urbinfos.fr/IMG/jpg/formulaire-declaration-prealable-de-travaux-2.jpg)
Remplir le formulaire de déclaration préalable de travaux - Tout savoir sur la réglementation et l'urbanisme
![Declaration attestant lachevement et la conformite des travaux cerfa 13408 03 0 by Argelès-sur-Mer - Issuu Declaration attestant lachevement et la conformite des travaux cerfa 13408 03 0 by Argelès-sur-Mer - Issuu](https://image.isu.pub/170510144235-a2978ba011da49028e1a9ffba3388178/jpg/page_1.jpg)